L’idée du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) en France a des racines historiques profondes remontant à la Révolution française, notamment avec des figures comme Condorcet.
Cependant, le mouvement Nuit Debout, en 2016, a été l’un des premiers à remettre cette idée sur le devant de la scène contemporaine, en militant pour une démocratie plus participative et directe. Inspiré par les Indignados espagnols et le mouvement Occupy, il vise à repenser les structures politiques actuelles et à proposer des alternatives démocratiques. Au cœur de ce mouvement, le RIC et le processus constituant figurent comme des propositions centrales pour revitaliser la démocratie.
Ce n’est qu’avec le mouvement des Gilets Jaunes en 2018 que le RIC a pris une ampleur nationale, devenant une revendication centrale et médiatiquement significative pour un outil permettant aux citoyens de proposer, abroger des lois, et révoquer des élus
Voir aussi Historique des mobilisations citoyennes
De Condorcet aux Gilets Jaunes : la réinvention de la démocratie participative
Genèse et développements initiaux L’idée du référendum d’initiative citoyenne (RIC) remonte à Nicolas de Condorcet en 1791, avec l’intégration d’un droit d’initiative populaire dans un projet de constitution girondine. La Constitution de 1793 prévoyait déjà des mécanismes similaires, bien que jamais appliqués.
Propositions au XXe siècle Au début du XXe siècle, des constitutionnalistes et philosophes comme Raymond Carré de Malberg et Emmanuel Mounier ont proposé des formes de RIC. Divers partis politiques, surtout à gauche, ont régulièrement inclus le RIC dans leurs programmes, avec des propositions concrètes dès les années 1980 par des figures comme Charles Pasqua et Alain Peyrefitte.
Mouvement des Gilets Jaunes Le RIC est devenu une revendication centrale des Gilets Jaunes dès 2018, visant à donner aux citoyens le pouvoir de proposer, modifier, révoquer ou s’opposer à des lois et des élus.
Consultations locales et initiatives partagées Des formes limitées de consultations populaires existent, mais elles sont souvent critiquées pour leur complexité et leurs contraintes.
Nicolas de Condorcet au xviiie siècle (photo du haut), puis Emmanuel Mounier dans les années 1930 (photo du bas), sont parmi les précurseurs de l’idée d’un référendum d’initiative citoyenne en France.
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
Le RIC est un outil démocratique qui permet aux citoyens de proposer, modifier, révoquer ou s’opposer à des lois ou à des articles de la Constitution. Il se décline en quatre types principaux :
- Proposer : Les citoyens peuvent proposer la réforme d’une loi ou d’un article de la Constitution.
- Modifier : Ils peuvent également proposer des améliorations à des lois existantes.
- Révoquer : Le RIC permet aussi de demander la destitution de responsables politiques.
- S’opposer : Enfin, il permet de suspendre des travaux parlementaires ou de s’opposer à des décisions politiques jugées injustes.
Les étapes principales d’un RIC incluent la proposition, le soutien (récolte de signatures), l’information (débat public), et la votation (mise en application après un vote majoritaire).
Processus constituant en démocratie directe
Le processus constituant imaginé par les citoyens, et notamment par les participants de Nuit Debout, vise à créer une Constitution par le peuple et pour le peuple, en dehors des institutions politiques traditionnelles. Voici un aperçu des étapes proposées dans ce processus :
- Adoption du processus constituant : Les assemblées citoyennes participantes adoptent le processus.
- Rédaction des thèmes : Chaque assemblée propose une liste de thèmes à inclure dans la Constitution.
- Formation d’une première assemblée tirée au sort : Une assemblée de volontaires compile ces listes en une liste commune.
- Référendum intermédiaire 1 : Les citoyens votent sur les thèmes proposés.
- Liste nationale des thèmes : Une liste définitive des thèmes est établie.
- Référendum 1 : La liste est soumise à un référendum national.
- Rédaction des articles : Les assemblées rédigent les articles de la Constitution pour chaque thème.
- Formation d’une seconde assemblée tirée au sort : Cette assemblée compile les articles en une seule Constitution.
- Référendum intermédiaire 2 : Les citoyens votent sur les articles divergents ou controversés.
- Constitution finale : Une version finale de la Constitution est établie.
- Référendum 2 : La Constitution finale est soumise à un dernier référendum national pour adoption.
Schéma de la proposition de processus constituant
Processus constituant en démocratie directe national
Les formes de Référendum d’Initiative Citoyenne
Les formes les plus connues (souvent appelé RIC CARL) :
- RIC Constituant : modification de la Constitution
- RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
- RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
- RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)
Lorsqu’un RIC se compose de ces 4 formes, il est souvent appelé RIC CARL. Contrairement à ce que peut laisser sous-entendre l’expression RIC CARL, le nombre de formes de RIC possibles n’est pas figé.
Les formes moins connues :
- RIC Ratificatoire (ou Conventionnel) : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
- RIC Suspensif (ou Veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
- RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
- RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…
- etc.
D’autres types de RIC sont encore à imaginer…
Lorsqu’il est dit “en toutes matières”, le RIC peut porter sur toutes les thématiques ci-dessus (plus celles qui n’ont pas encore été imaginées) et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).
Tableaux d’information sur le RIC
Utilisation à l’étranger
Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un mécanisme utilisé dans plusieurs pays à travers le monde.
Suisse : La Suisse est souvent citée comme un exemple emblématique avec son système de démocratie directe, où les citoyens peuvent lancer des initiatives populaires pour proposer des amendements constitutionnels et des référendums facultatifs pour contester des lois adoptées par le Parlement.
Italie : En Italie, le RIC permet aux citoyens de demander l’abrogation totale ou partielle d’une loi en vigueur.
États-Unis : Aux États-Unis, plusieurs États, dont la Californie, autorisent des référendums d’initiative populaire pour adopter des lois et des amendements constitutionnels.
Autres pays : Des formes de RIC existent également en Slovénie, en Uruguay et en Allemagne, bien que les modalités et l’impact varient considérablement.
Outils numériques
Les outils d’audio/visio-conférence
Logiciels libres : Mumble — Framatalk (Jitsi)
Logiciels propriétaires : TeamSpeak — Discord — Skype
Les éditeurs de texte (ou PADs)
Logiciels libres : Framapad
Logiciels propriétaires : GoogleDoc
Les plateformes de partage/mise en ligne de fichier
Logiciels libres : Framadrive
Logiciels propriétaires : GoogleDrive — WeTransfer
Ouvrages de référence
- Comment changer une constitution? par Louis Massicotte et Eugénie Brouillet.
- Démocratie : histoire politique d’un mot par Francis Dupuis-Déri.
- Du contrat social par Jean-Jacques Rousseau.
- La démocratie athénienne à l’époque de Démosthène par Mogens Herman Hansen.
- Le retour du tirage au sort par Jacques Testart.
- Manifeste pour la vraie démocratie par André Tolmère.
- Notre cause commune par Étienne Chouard.
- Petite histoire du tirage au sort en politique par Yves Sintomer.
- Principes du gouvernement représentatif par Bernard Manin.
Liens externes
Wikipédia : Référendum d’initiative citoyenne sur Wikipédia – Assemblée constituante islandaise de 2011 – Assemblée constituante (Chili, 2021)
Wiki de Nuit debout – Wiki des Gentils Virus
Mumbleconstituant : Processus constituant par tirage au sort
RIC France : Le 1er site du Référendum d’Initiative Citoyenne
Espoir RIC : Mouvement pour l’instauration du RIC Constituant
La Gazette des amis du RIC : Une lettre d’info corédigée par différents acteurs du RIC qui publie chaque mois les actualités des personnes et collectifs œuvrant pour l’instauration du RIC.
Le Label RIC : Élaboré par les acteurs du RIC, ce label offre aux citoyens une grille de lecture pour analyser les propositions de fonctionnement de RIC et permettre à leurs auteurs de les faire évoluer. Atelier tous les jeudis à 15h15 sur Discord. Espaces de travail collaboratifs : Whatsapp – Telegram
Le site “Le Démocrate” est un portail d’information sur la démocratie. Il propose diverses ressources pour ceux qui veulent s’engager dans des actions démocratiques, telles que rejoindre des collectifs, participer à des ateliers constituants, signer des pétitions, manifester, ou lancer des référendums d’initiative citoyenne (RIC) locaux. Le site fournit également des informations sur les outils de la démocratie, les processus constituants, et les stratégies pour instaurer une démocratie réelle en France.
Le site “Toupie.org” est un dictionnaire de la langue française spécialisé dans les termes politiques et économiques. Il offre des définitions claires et précises, ainsi que des articles détaillés sur divers concepts, théories, et personnalités politiques. Le site est une ressource précieuse pour ceux qui cherchent à comprendre les fondements de la politique et de l’économie.
“La Vraie Démocratie” est un site dédié à la promotion d’une démocratie plus authentique et participative. Il propose des analyses critiques du système politique actuel et des solutions pour impliquer davantage les citoyens dans le processus décisionnel, notamment à travers des outils comme le tirage au sort et le RIC.
Le site “Le Message” est centré sur les idées et les travaux d’Étienne Chouard, un défenseur de la démocratie directe. Il offre des ressources pour comprendre et promouvoir la création d’une nouvelle constitution par les citoyens, ainsi que des vidéos, des articles, et des outils pédagogiques pour sensibiliser le public à ces idées.
“Les Gentils Virus” est un collectif qui milite pour une démocratie plus participative et directe. Le site propose des informations sur les actions du collectif, des ateliers constituants, et des initiatives visant à renforcer le pouvoir citoyen. Il encourage l’implication active des citoyens dans la refonte des institutions politiques.
Le site “Colhor” (Collectif pour une Démocratie Horizontale) promeut des pratiques de gouvernance horizontale et participative. Il propose des ressources pour organiser des assemblées citoyennes, des ateliers de réflexion collective, et des formations sur des méthodes de décision démocratique, comme la sociocratie et l’holacratie.
“Sciences Citoyennes” est une association qui vise à promouvoir la participation des citoyens dans la science et la gouvernance des innovations technologiques. Le site propose des articles, des études, et des campagnes pour encourager une science ouverte et démocratique, où les décisions sont prises avec la participation active des citoyens.